statuts

STATUT DE L'ASSOCIATION MAISON DE L'ARCHITECTURE

Les statuts de l'ACA - POOL HOUSE ARCHITECTURE ont été approuvées le 1er Octobre 2007, lorsque l'acte de constitution de l'ACA, à la même date. Voici la version complète en format PDF et la version abrégée suivante:

CHAPITRE I - nom, la nature, lieu et objet

Article 1: Nom, la nature et la durée

1. L'Association adopte le nom de l'ACA - ASSOCIATION MAISON DE L'ARCHITECTURE est un but non lucratif, culturel, comprenant la période nécessaire à la mise en place d'une Fondation, qui est régie par les dispositions de la loi applicable et les présents statuts.

2. L'Association adopte le sigle ACA.

Article 2: Siège

L'Association aura son siège à Rua Ivens, Roberto, n ° 582, dans la paroisse de Matosinhos, peut, par résolution de l'Assemblée générale, être déplacés ou transférés vers un autre emplacement, mais il devra rester à jamais dans Matosinhos.

Article 3: But

L'Association est de:
a) La promotion et la diffusion de l'architecture dans le comté et à l'extérieur;
b) La gestion des CDAS - Alvaro Siza Centre de documentation;
c) La gestion du capital qui, dans n'importe quelle forme, est livré à l'Association;
d) La promotion et la diffusion des connaissances de la succession de l'Association, y compris l'organisation des cours, des conférences et des séminaires, des publications et les problèmes de conception;
e) La promotion et le développement des loisirs, des facteurs culturels, touristiques et sociaux qui contribuent à une meilleure compréhension et à la protection de la ville du patrimoine architectural, national et international;
f) La constitution, dans un proche avenir, la «Maison de l'Architecture Foundation '.

CHAPITRE II - LES FONDATEURS ET ASSOCIÉS - DROITS ET DEVOIRS

Article 4: Membres

1. Les membres de l'Association peuvent être des personnes physiques et personnes morales, publiques ou privées.
2. L'Association se composent des catégories suivantes de membres:
a) Les fondateurs, ceux qui participent à l'acte de constitution de l'Association;
b) des honoraires, ceux qui ont rendu des services de grande importance ou contribué de manière significative à la réalisation des objectifs de l'Association;
c) Les agrégats, ceux qui se joindront à l'Association après sa formation.

Article 5: Admission des membres

L'admission de nouveaux membres, sauf pour les frais associés, doit être décidée par le Conseil sur proposition d'un ou plusieurs membres fondateurs ou des ménages.

Article 6: Les membres d'honneur

1. L'admission des membres honoraires est approuvé par l'Assemblée générale une proposition de la Commission;

2. Les frais associés sont soumis au paiement des quotas, en profitant de cette façon, tous les droits et sont tenus aux mêmes obligations que les autres membres.

Droits des membres: l'article 7

Les droits des membres:
a) Participer à des initiatives et des activités de l'Association;
b) Participer, de discuter et de voter aux assemblées générales;
c) Pour élire et d'être élus ou nommés, le cas échéant, pour les organismes;
d) soumettre des projets pour atteindre les objectifs de l'Association;
e) Pour demander une session extraordinaire de l'Assemblée générale;
f) D'être informée de toutes les activités de l'Association;
g) Pour bénéficier de toutes les activités ou de créer des avantages particuliers pour l'Association;
h) Les membres qui se joignent à l'Association au cours de la période de son existence, doit être le droit de devenir membres de la Fondation qui constituent.

Article 8: Obligations des membres

Les fonctions des membres:

a) Pour se conformer par le présent Statut;
b) payer, sur le temps, la redevance annuelle qui sera fixée par l'Assemblée générale une proposition de la Commission;
c) se conformer aux résolutions de l'Assemblée générale et le Conseil;
d) de prendre part aux assemblées générales, accepter et exercer leurs positions sociales pour lesquelles ils ont été élus ou nommés, le cas échéant;
e) Pour collaborer à des initiatives et des activités de l'Association;
f) Afin d'honorer votre adhésion et préserver la réputation de l'Association de la Maison de l'architecture.

Article 9: la perte de la qualité de l'Associated

1. Le membre se perd par:
a) Démission du député, communiquée par écrit au président du conseil d'administration;
b) pour défaut de paiement de la contribution pendant deux années consécutives;
c) Pour le défaut de se conformer à d'autres obligations légales, et si elle est déterminée par l'Assemblée générale;
d) l'exclusion en raison d'un motif grave et préjudiciable aux intérêts de l'Association a approuvé une proposition de la Réunion Direction Générale.

2. L'application de la peine d'exclusion est de la responsabilité de l'Assemblée générale, à sa propre initiative ou sur proposition d'un autre organe directeur de l'Association.

CHAPITRE III - ORGANES DE L'ASSOCIATION

Section I: principes généraux

Article 10: Organismes sociaux:

1. L'Association des organes sociaux sont l'Assemblée générale, le Conseil et le Conseil de Surveillance

2. Les membres des organes directeurs est de trois ans, renouvelable;
[...]

Section II: l'Assemblée générale
[...]

Article 14: Le tableau

1. L'Assemblée Générale se compose d'un président, un vice-président et un secrétaire.

2. Le Président de l'Assemblée générale doit être nommé par la municipalité de Matosinhos par le maire.
[...]

Section III: Gestion

Article 21: Composition

1. Le Conseil est le conseil d'administration de l'Association ayant le pouvoir de la gestion et la supervision de toutes les activités, consistant en un nombre impair de membres, entre cinq et sept, dont l'intérieur sera élire un comité exécutif de trois éléments, à titre de président, trésorier et le secrétaire.

2. Le président du Conseil est nommé par la municipalité de Matosinhos par
Maire.

3. Le secrétaire et le trésorier sont nommés par décision de la majorité des membres fondateurs.
4. Les autres membres sont élus par l'Assemblée générale.
[...]

CHAPITRE IV - GESTION FINANCIÈRE ET DES BIENS

Article 30: Les ressources financières, les recettes et les dépenses

1. Les moyens financiers pour le fonctionnement normal de l'Association doivent être fournis par les cotisations des membres et aussi pour toutes les autres recettes autorisées par la loi, dans le cadre du financement fourni par la municipalité de Matosinhos.

[...]

CHAPITRE V - DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Article 34: Comité d'installation

Il a créé un Comité d'installation de l'Association, avec les pouvoirs inhérents aux organes directeurs pour faire face à toutes les procédures nécessaires pour la légalisation complète et l'institutionnalisation, et dans les deux mois, marquer l'assemblée électorale de l'Association, et procéder à l'élection des premiers corps conformément aux articles du présent Statut.